Aides à la rénovation immobilière - Activ Travaux
Vous envisagez de faire des travaux de rénovation de maison ? Vous allez devoir prendre en compte les récentes modifications du gouvernement sur les aides accordées à la rénovation et à la construction. Le point sur les changements concernant le Crédit d'impôt développement durable, le Prêt à taux zéro, les entreprises labélisées RGE ou les aides locales et régionales. Pour obtenir conseils, informations et accompagnement dans vos démarches, faites appel au réseau national de courtiers en travaux Activ Travaux.
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Ses critères d’attribution ont évolué depuis le 1er janvier 2022. Désormais, il faut respecter les points suivants :
· Le logement doit avoir plus de 15 ans
· La durée minimale d’occupation du logement doit être de 8 mois par an (au lieu de 6 mois précédemment)
· Le propriétaire s’engage à occuper le bien au titre de résidence principale dans l’année suivant la demande de solde
Depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRénov’ Sérénité vient remplacer le dispositif Habiter Mieux Sérénité. Elle est destinée à financer les travaux de rénovation globale visant un gain énergétique d’au moins 35%.
Bon à savoir : Le service public unique France Rénov’ est mis en place depuis début 2022. Il offre les ressources documentaires utiles aux propriétaires, un outil de simulation et l’accès à un accompagnement.
Jusqu'au 31 décembre 2022, l'installation d'une chaudière à énergie renouvelable bénéficie d'une aide supplémentaire de 100 €.
Ma PrimeRénov s'adresse à tous les ménages, ainsi qu'aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. La prime de transition énergétique appelée Ma PrimeRénov peut être attribuée à tout propriétaire pour financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique de sa résidence principale. Cette prime s'adresse également aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété pour la réalisation de travaux dans les parties communes.
Conditions : Les travaux doivent être effectués pour une maison individuelle ou un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Cette prime se cumule avec d'autres aides.
Opérations : Travaux d’isolation (murs, toitures terrasses, combles,...), de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique. La prime peut servir à financer un ou plusieurs de ces travaux et/ou dépenses.
Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux réalisés dans la résidence principale.
Montant : Le montant de Ma PrimeRénov varie en fonction de plusieurs critères, pour chaque travaux et type de dépenses, le montant des travaux éligibles au versement de la prime est plafonné. Une aide complémentaire (bonus) peut s'ajouter à cette prime si vos travaux ou dépenses permettent à votre logement de sortir de l'état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G). Un autre bonus bâtiment basse consommation (BBC) est accordé si les travaux ou dépenses permettent à votre logement d'atteindre l'étiquette énergie B ou A. Votre Courtier en travaux Activ Travaux vous informera sur le dispositif.
Démarches : Avant les travaux, vous devrez créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr puis réaliser une demande de prime, en fournissant toutes les pièces justificatives (devis des artisans RGE, documents d’identité etc). Votre demande sera examinée et si elle est recevable, vous recevrez une confirmation de l’attribution de la prime. Vous pourrez alors commencez vos travaux. Votre Courtier en travaux Activ Travaux vous accompagnera et vous guidera dans vos démarches.
Bon à savoir :
Dans le cadre du plan de résilience, lancé par l'Etat le 16 mars 2022, 3 éléments importants sont à noter :
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et la conformité des travaux réalisés par rapport à votre projet ayant fait l'objet de la demande de prime.
L’agence nationale pour l’habitat accorde des aides aux propriétaires modestes pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. L’année dernière, l’ANAH a disposé d’un budget de 110 millions d’euros. Ce montant est reconduit cette année. Grâce aux nouveaux revenus générés par la taxe sur les logements vacants et le quotas Carbone, l'ANAH prévoit une augmentation de ses recettes. Les travaux devront impérativement être réalisés par un artisan RGE.
Après Habiter Mieux agilité, c’est désormais le programme sérénité de l’Anah qui tire sa révérence en 2022. Il n’est pas supprimé mais évolue sous le nom « MaPrimeRénov’ Sérénité ». Les modalités de l’aide changent peu ; cette mesure vise avant tout à rassembler les dispositifs de l’Anah sous une seule marque.
· Travaux concernés : bouquet de travaux entraînant des économies d’énergie supérieures ou égales à 35 % ;
· Ménages concernés : revenus modestes (profil jaune) ou très modestes (profil bleu) selon les plafonds de l’Anah ;
· Conditions d’obtention : logement datant d’au moins 15 ans et occupé en tant que résidence principale ;
· Démarche : créer un compte et faire la demande sur maprimerenov.gouv.fr (il est possible de faire appel à un mandataire MaPrimeRénov' pour être accompagné) ;
· Cumulabilité : MaPrimeRénov’ Sérénité devient cumulable avec la prime des fournisseurs d’énergie (CEE) à partir du 1er juillet 2022.
Pour information : selon les chiffres de l'ANAH, 63% des dossiers déposés concernent des ménages modestes et très modestes en 2021. Parmi les travaux les plus sollicités le changement de système de chauffage (64%), suivi des travaux d’isolation (32%).
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources, les propriétaires bailleurs, les copropriétaires pour des copropriétés fragiles. L'éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources, mais aussi d'autres critères, logement de plus de 15 ans, logement n'ayant pas bénéficié d'un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans.
Par ailleurs, le forfait pour l’installation d’inserts à bois ou foyers fermés a été revu à la hausse. Il passe à 2 500 € pour un ménage bleu, 1 500 € pour un ménage jaune et 800 € pour un ménage violet. Dernière information et non des moindres, les logements éligibles doivent maintenant avoir une ancienneté de 15 ans minimum. Ce critère n’était que de 2 ans auparavant.
Le cumul des aides de l’Anah et du prêt à taux zéro est possible seulement si le logement est situé dans le périmètre d’une Opération d’amélioration de l’habitat (Opah).
Pour toutes les démarches et conditions d'éligibilité, contactez votre Courtier en travaux Activ Travaux qui vous informera et vous accompagnera.
Pour soutenir la rénovation des passoires énergétiques, le prêt avance rénovation permet un remboursement différé, lors de la vente du logement ou de sa transmission par succession. Il complète le coût des travaux non couverts par les aides à l'éco-rénovation (MaPrimeRénov' pour la principale) et s'adresse aux propriétaires à revenus modestes.
Ce prêt complète la part du coût des travaux non couvert par les aides (MaPrimeRénov', primes des certificats d'économie d'énergie, aides locales, éco-prêt à taux 0, TVA à 5,5 %) finançant la rénovation des passoires thermiques, soit les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.
Ce prêt, dont le montant est librement consenti par la banque en fonction de divers paramètres (âge de l'emprunteur, valeur du bien notamment), permet de faire réaliser des travaux sans avancer leur charge, même partiellement, ni au démarrage ni ultérieurement : le remboursement, capital et/ou intérêts, est reporté lors de la vente du bien, ou de sa transmission lors d'une succession.
Ce prêt est assorti d'une hypothèque sur le logement concerné, complétée d'une garantie de l’État à hauteur de 75 % du montant du crédit, au cas où la valeur du bien ne le couvrirait pas.
L'éco-PTZ s'adresse à tout propriétaire d'un logement utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, sans condition de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique. L'éco-PTZ permet de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique tels qu'isolation, chauffage, chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables,... La nature et les caractéristiques techniques des travaux concernés sont précisées par arrêté du 30 mars 2009 et Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
Montant : L’éco-prêt taux zéro est plafonné à 50 000 € et fonctionne par « bouquet » de travaux : Action simple : jusqu’à 15 000 € pour une opération éligible sauf pour le remplacement des fenêtres où le plafond est de 7000 euros. Bouquet de 2 travaux : 25 000 €. Bouquet de 3 travaux et plus : 30 000 €. jusqu'à 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique (option performance énergétique globale). La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ ne peut pas excéder 20 ans.
Démarches :
Il faut s’adresser à sa banque avec un formulaire devis complété par les entreprises retenues. Votre dossier devra comprendre les justificatifs suivants : Attestation RGE de l’entreprise effectuant les travaux, date de construction du logement, justificatif qui atteste que le logement qui fait l’objet des travaux est la résidence principale du foyer, dernier avis d’imposition, descriptif des travaux,... Votre Courtier en travaux Activ Travaux vous accompagnera et vous guidera dans vos démarches.
L'article 86 de la loi de finances pour 2022 a prorogé l'éco-prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2023.
Une réduction d'impôt importante : En 2022, si un contribuable acquiert un logement dans le cadre du dispositif Pinel, il peut profiter d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 6 000 € par an.
Le montant de l'avantage fiscal en loi Pinel dépend de la durée de location :
Initialement prévu jusqu’en 2017, puis prolongé jusqu’à 2022, le dispositif Pinel a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 par la loi de finances pour 2021. Toutefois, cette prolongation a été effectuée avec une modification des conditions et des taux de réduction d’impôt. Pour un investissement en loi Pinel effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, le taux de réduction d’impôt sera abaissé à 10,5 % pour un engagement de 6 ans, 15 % pour 9 ans et 17,5 % pour 12 ans.
Les taux vont également diminuer pour les investissements effectués au cours de l’année civile 2024. Pour un engagement de 6 ans, le taux de réduction d’impôt sera abaissé à 9 %, 12 % pour un engagement de 9 ans et 14 % pour 12 ans.
L'achat immobilier offre l'avantage de pouvoir emprunter pour investir, ce qui n'est pas le cas d'un investissement sur les marchés financiers. Cette possibilité permet de pouvoir envisager un investissement sans avoir à fournir un apport initial. L'investissement dans la pierre est un placement financier au taux de rendement intéressant à long terme. Il permet de se constituer un patrimoine sain qui sera facilement transmissible.
Alors que cela n'était pas le cas avec la loi Duflot, la loi Pinel est applicable pour les locations à la famille. Les parents peuvent donc acheter un logement neuf pour y loger leur(s) enfant(s) tout en bénéficiant des avantages fiscaux du dispositif Pinel, à la condition que le locataire ne soit pas inclus dans le foyer fiscal.
À l'expiration de la période légale de location du logement, le propriétaire dispose de son bien comme il le souhaite. Il peut alors continuer à le louer pour toucher des revenus complémentaires, le revendre pour récupérer une plus-value ou encore l'occuper en tant que résidence secondaire ou principale.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt :
Pour les travaux concernant votre logement, il existe trois taux de TVA applicables aussi bien sur les matériaux que sur la main-d'œuvre :
le taux normal de 20 % pour le neuf, le taux intermédiaire 10 % pour la rénovation (changement de cuisine, salle de bains, chambre, revêtement de sols, murs,...) et le taux réduit de 5,5 % qui
concerne les travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de la performance énergétique (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) sous réserve du respect de certaines
conditions. La TVA
intermédiaire et réduite s'appliquent aussi bien sur la main-d'œuvre que
sur les matériels, à condition que les matériels et matériaux soit
obligatoirement achetés par l'artisan ou l'entreprise qui réalise les
travaux. Le taux réduit s'applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique (exemple : électricité, plomberie, peinture,... suite à des travaux d'isolation). Les travaux induits sont définis dans l’instruction fiscale suivante : BOI-TVA-LIQ-30-20-95.
N'oubliez pas de prendre en compte votre taux de TVA pour évaluer avec justesse le coût de vos travaux de rénovation. Contactez votre Courtier en travaux Activ Travaux pour plus d'informations.
La Prime Coup de Pouce Isolation est prolongée jusqu'en juillet 2022. Ces barèmes sont modifiés en revanche. Elle permettra de prendre en charge financièrement l'isolation des combles et des planchers bas jusqu'à 12 € par m2 d'isolant posé. Auparavant, l'aide était portée à 20 € par m2 d'isolant posé.
La Prime Coup de Pouce Chauffage continue jusqu'en 2025 pour l’installation d'équipements fonctionnant à partir d'énergies renouvelables (les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026) . En revanche, depuis juillet 2021, il n'est plus possible de la demander pour l'installation d'une chaudière gaz à condensation.
Payer des factures d'énergie ou des travaux de rénovation
Le chèque énergie est destiné aux foyers modestes. Il permet à ces derniers de bénéficier d’un coup de main pour le règlement de leurs factures énergétiques et/ou pour la réalisation de travaux de rénovation. C’est un dispositif qui s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en France. Il s’agit d’une aide nominative automatique attribuée sous conditions de ressources. Contactez votre Courtier en travaux Activ Travaux pour plus d'informations.
elle est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Ce dispositif permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du prix du logement acheté. Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme « Action coeur de ville ».
La prime CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) est proposée par les fournisseurs et distributeurs d’énergie. Elle est accessible sans condition de ressources. Son montant varie d'un fournisseur à un autre et selon les travaux engagés. Les travaux doivent être confiés à un professionnel certifié RGE et respecter les critères de performance thermique demandés par la réglementation.
Si le dispositif des Certificats d’Économies d’Energie (CEE) reste en vigueur en 2022, il devient nettement moins intéressant pour les particuliers qui entament des démarches d’amélioration des performances énergétiques de leur logement. Depuis le 1er mai 2022, une nouvelle réglementation impose une baisse de 20 à 30 % en moyenne des primes énergie selon les types de travaux. Il faut rappeler que le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisations d’économies d’énergie. Il permet de financer des travaux d’isolation thermique ou d’installation d’un chauffage plus performant.
La prime CEE est toujours versée sous forme de chèque bancaire, son montant variant en fonction des économies d’énergie réalisées. Les primes CEE peuvent être sollicitées pour des travaux en résidence principale comme en résidence secondaire, si celle-ci est achevée depuis plus de 2 ans.
Bon à savoir : La prime énergie est cumulable avec les autres aides de l’État, permettant ainsi de réduire la facture de rénovation.
Le cumul des différentes primes et subventions nationales, prime énergie et MaPrimeRénov’ peut couvrir jusqu’à 90 % du coût total des travaux, pour les ménages aux revenus très modestes. Cette prise en charge descend à 75 % pour les ménages modestes, 60 % pour les revenus intermédiaires et 40 % pour les revenus supérieurs.
Autrement dit, pour un projet de 10 000 €, le devis peut descendre à 1 000 € lorsque toutes les conditions sont réunies. Ce n’est pas tout : la somme restante peut être payée grâce à d’autres solutions comme les prêts évoqués précédemment, mais aussi les aides locales proposées par certaines associations ou collectivités (communes, départements ou régions). Ainsi, le manque de budget n’est plus un problème, et chacun peut vivre dans un logement décent et économe en énergie, en rénovant grâce à des professionnels compétents et expérimentés. Pour être informé et profité de toutes les aides possibles, contactez votre Courtier en travaux Activ Travaux !
De nombreuses aides locales, portées par votre région, département ou même votre commune existent. L'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) les a toutes regroupées ici : https://www.anil.org/aides-loc.... Votre Courtier en travaux Activ Travaux, proche de chez vous, vous apportera informations et conseils.